Volume1, numéro 8, Juin 1998
Les inforoutes : pour des espaces démocratiques et citoyens
À une vitesse vertigineuse, les inforoutes prennent de plus en plus de place dans nos vies quotidienne et collective. Que ce soit par le truchement des guichets automatiques, des guichets d’emplois, du développement de la bureautique ou de l’essor d’Internet, la télématique devient un moyen privilégié d’échange pour chacun d’entre nous. Comme l’imprimerie jadis et la télévision plus récemment, un nouveau médium d’information et de communication modifie nos façons d’échanger, de communiquer, de travailler, d’apprendre, de socialiser et de gouverner. L’émergence des technologies de l’information et de la communication a eu et aura de multiples conséquences sur l’éducation, l’emploi, la vie politique, etc. Récemment, le gouvernement du Québec décidait, à bon escient, de se doter d’une politique de l’autoroute de l’information, afin d’influencer le développement de la société de l’information.
Nous vous présentons aujourd’hui notre réflexion suite au dévoilement de cette politique. La principale préoccupation de Communautique, un projet de l’ICEA et de la Puce communautaire, est de contrer l’exclusion en général et l’accroissement des disparités entre inforiches et infopauvres en particulier, tant au niveau individuel que collectif. Il s’agit d’une orientation centrale non seulement du projet Communautique, mais aussi de tous les projets liés à l’inforoute communautaire. C’est en ayant à l’esprit cette préoccupation que nous avons analysé la politique québécoise de l’autoroute de l’information.
Notre analyse de la politique se veut constructive : nous sommes convaincus qu’aux lacunes et aux problèmes identifiés, les différents projets actuels issus du milieu proposent des solutions pertinentes, diversifiées et efficaces. Nous souhaitons donc le gouvernement soutienne plus activement les projets issus des milieux associatif, communautaire et syndical. Ainsi, il sera possible d’édifier sur les inforoutes des espaces portant les valeurs de la démocratie et de la citoyenneté, afin que se tissent des liens entre les citoyens et les citoyennes, basés sur l’échange, le partage des savoirs et la solidarité.
La politique québécoise de l’inforoute : État-Réseau ou société de participation?
Le 27 avril dernier, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le Conseil du Trésor (CT) dévoilait la politique québécoise de l’autoroute de l’information. D’entrée de jeu disons que nous avons été forts déçus : les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des constats et des enjeux identifiés. Voilà ce que nous tenterons de montrer en examinant certaines questions-clefs au cœur de cette politique. Commençons d’abord par une brève mise en contexte.
Deux ministères pilotent la politique québécoise de l’inforoute : celui de la Culture et des Communications et le Conseil du trésor. Agir autrement (produit par le MCC), recense l’ensemble de l’action gouvernementale dans le secteur de l’autoroute de l’information et Pour mieux servir les citoyens et les entreprises (préparé par le CT) pose les jalons de l’État-Réseau.
À notre avis, la politique aurait dû être élaborée en se fondant sur les principes énoncés dans un mandat d’initiative (Inforoute, culture et démocratie : enjeux pour le Québec) publié par la Commission de la culture en mai 1997, suite à des audiences publiques. Ce document, dernier jalon de la réflexion présentée au gouvernement à propos de l’inforoute, proposait une série de recommandations garantes de l’équilibre, entre les préoccupations industrielles et citoyennes, dans la formulation de la politique. Fait étrange et troublant, le document n’est à peu près pas cité dans la politique (une mention). De plus, sous la rubrique « Études préparatoires de la politique» du site gouvernemental dédié à la politique de l’inforoute, on ne mentionne pas ce mandat d’initiative. Ceci nous laisse profondément perplexes, d’autant plus que les recommandations de la Commission de la culture témoignaient d’une vision large, d’un souci d’équilibre dans l’action du gouvernement et présentaient un ensemble de mesures pertinentes, notamment quant au droit à la communication et à la protection des renseignements personnels. Les deux ministères ont pourtant fait fi de la plupart des recommandations à caractère social de ce mandat.
Des constats, des enjeux : Accès, participation et éducation.
Agir autrement se donne une mission on ne peut plus fondamentale : « précise[r] des secteurs porteurs, capables d’agir sur la nature des choses. (…) son objet est d’agir sur les fondements mêmes de la nouvelle société à mettre en place » (p.V). Avouez qu’il y a là de quoi susciter des attentes en termes de vision, d’ouverture, de partage, de ressources, d’idées novatrices, de projets concrets, de la participation d’une multitude d’acteurs,… Le MCC invite d’ailleurs le « Québec… à se rallier autour de cinq grandes priorités : l’accès, l’éducation, les contenus, l’emploi et le renouvellement des services publics » (p.V), en précisant que « les enjeux sont importants, économiques d’abord, mais aussi sociaux et culturels » (p.2). Voilà qui est fort intéressant au niveau de l’énoncé des principes!
Sur la question de l’accès
La politique souligne que « le Québec accuse un retard important par rapport aux provinces canadiennes lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’équipements informatiques et du branchement à Internet. Le même diagnostic s’applique en ce qui concerne l’établissement de points d’accès publics dans les centres communautaires, les centres commerciaux et autres édifices publics. » (p.14) De plus, « les données confirment un effet cumulatif âge-région-scolarité-revenu qui aboutit à créer deux catégories de Québécois, dont les deux archétypes seraient le jeune citadin scolarisé et aisé, et le rural âgé peu scolarisé et démuni. » (p.15)
Ainsi, il faut d’une part, mener une « démarche de points d’accès communautaires dans divers lieux publics comme les bibliothèques, tant scolaires que municipales, et les établissements d’enseignement, en visant l’ensemble des communautés locales et en prévoyant un soutien renforcé à la formation populaire. » (Mesure 1.1) D’autre part, une politique de soutien aux initiatives de « numérisation des institutions culturelles publiques et celles qui sont proposées en partenariat avec les entreprises privées » (Mesure 3.3), devrait permettre le développement d’une quantité importante de contenus québécois. L’accroissement de la quantité de contenus favoriserait un branchement plus répandu. Enfin, il faut étudier les questions d’accessibilités en région (mesure 1.2). Nous sommes d’accord. Toutefois, plusieurs questions centrales demeurent sans réponse concrète.
Quelles seront les ressources financières mises à la disposition des bibliothèques pour réaliser ce mandat ? Le nombre de postes disponibles dans les bibliothèques sera-t-il augmenté ? Des activités d’animation et de formation seront-elles financées, soutenues et encouragées ? De plus, quelles seront les balises relatives à tarification de l’information à valeur ajoutée, produite par les ministères et les organismes. La politique stipule que «les orientations du gouvernement devront être précisées quant à sa production, à son accès et à sa tarification. (…) [Et qu’] il faudra s’assurer que la tarification de l’accès à l’information ne constituera pas un frein à son utilisation par les citoyens. » (p.76) Mais où les citoyens et les citoyennes pourront-ils discuter de ces questions?
Dans la perspective où le gouvernement compte se doter d’une politique de commercialisation de l’information gouvernementale, notamment en ce qui concerne sa diffusion sur Internet (p.77) et que la commercialisation apparaît comme une avenue intéressante pour financer les opérations de numérisation des institutions culturelles (p.41), ne faudrait-il pas dans une politique énoncer les principes qui serviront à démarquer les informations gratuites des informations tarifées ? Les documents discutent de façon passablement vague des informations à valeur ajoutée et des projets du gouvernement pour ses « actifs informationnels » (les informations détenues sur les citoyens et citoyennes par les différents ministères). Il y a là pourtant des enjeux sociaux et démocratiques, qui méritent un débat public, si l’on veut éloigner le spectre de l’État policier et centralisateur et ce, dans un contexte où des investissements considérables seront consentis à l’inforoute gouvernementale (1,3 milliard selon le livre des crédits 1998-1999).
Sur la question de la participation de la société civile
Internet est plus qu’un médium de diffusion d’informations à sens unique. C’est un moyen de communication, dont le caractère spécifique est sa nature interactive. Tous devraient avoir une chance égale d’accès et la politique devrait servir à rassembler la société civile.
Nulle part dans le document, il n’est fait mention du rôle concret et essentiel des milieux associatifs, communautaires, populaires, syndicaux, etc. dans l’appropriation sociale des NTIC. Certes, la première mesure interpelle le milieu communautaire, et la politique se termine par une mention de ce milieu, mais ces énoncés, sans l’appui de mesures spécifiques, sont sans commune mesure avec les égards réservés aux partenaires privés du gouvernement. En outre, nulle part, il n’est fait mention du rôle des organismes et des entreprises d’économie sociale dont pourtant le gouvernement du Québec a reconnu l’importance. Compte tenu des constats faits et de l’ampleur du défi à relever, l’absence de reconnaissance de la nécessité d’engager une multiplicité d’agents d’apprentissage et de lieux d’accès (écoles, institutions d’enseignement, bibliothèques, médias, syndicats, groupes communautaires et populaires, établissements d’enseignement, bibliothèques, etc.) soulève de nombreuses questions quant à la volonté réelle du gouvernement de généraliser l’utilisation de l’autoroute de l’information.
Pourtant, le gouvernement avait en mains tous les outils nécessaires pour articuler une vision plus raffinée de l’appropriation sociale des réseaux télématiques. À ce titre, voici quelques-une des recommandations de la Commission de la Culture :
« Que le gouvernement renonce à exiger des redevances pour la consultation ou le téléchargement de documents publics. (R-13) Que des points d’accès gratuits soient ouverts dans les centres communautaires et autres institutions publiques en plus des bibliothèques. (R-15) Que les citoyens puissent utiliser les équipements des écoles. (R-16) Qu’une attention spéciale soit portée aux besoins des personnes à faible revenu, aux personnes analphabètes, personnes atteintes de handicaps sensoriels ou autres. (R-17) »
Ainsi, nous nous attendions à ce que la politique propose l’implantation des points d’accès dans une multiplicité de lieux, que les gens fréquentent et à proximité d’eux, et ce, particulièrement dans un contexte où encore très peu de ménages québécois sont branchés à Internet (8% selon le gouvernement). Il eut été particulièrement pertinent, devant le fossé qui risque de se creuser entre inforiches et infopauvres, de multiplier les activités d’animation, de formation et d’appropriation également dans une diversité de lieux.
Sur les questions d’éducation
Le chapitre sur l’éducation contient bon nombre de mesures appropriées, notamment en ce qui concerne les besoins de formation des enseignantes et des enseignants, la nécessaire révision de la formation des maîtres, l’importance de soutenir la formation à distance, l’accès à la formation continue et à la formation professionnelle. Mais, alors que le gouvernement juge primordial de former ses employés (à cet égard les principes énoncés sont adéquats), il ne semble pas étendre ce principe à l’ensemble de la population.
La politique met l’accent principalement sur la formation initiale des jeunes. Les mesures s’adressant spécifiquement aux adultes sont plutôt minces. Rappelons ici que 70% de la main-d’œuvre de demain a déjà quitté les bancs de l’école et qu’il faut deux décennies pour que les améliorations apportées à la formation initiale se traduisent par une augmentation de la qualification de la main-d’œuvre. Rappelons aussi que 19% des Québécoises et Québécois âgés de 16 à 69 ans ont des capacités de lecture faible ou insuffisantes et que 25% ont des capacités de lecture moyennes. Soulignons qu’un des premiers consensus de la Conférence socio-économique sur les nouvelles technologies de l’information et des communications en éducation indiquait qu’«il fallait qu’un éventuel Plan couvre l’ensemble de la clientèle, c’est-à-dire du préscolaire à l’éducation des adultes». (Synthèse générale – Consensus – Conférence socio-économique sur les nouvelles technologies de l’information et des communications en éducation, p.1) Des liens seront-ils faits avec la politique de formation continue en préparation au ministère de l’Éducation et avec la politique de lecture, que le MCC déposait récemment ? Ceci serait nécessaire afin que se développe une vision intégrée de l’appropriation sociale et démocratique des outils permettant l’accès aux savoirs, ainsi que leur partage, et l’essor de solidarités locales, régionales, nationales et mondiales.
Derechef, plusieurs recommandations de la Commission de la Culture , relatives à l’éducation, semblent avoir été oubliées :
« Que soit mis en place un programme d’éducation visant à sensibiliser la population à l’importance de faire preuve d’esprit critique face à l’information qui circule sur Internet. (R-23)
Dans le but d’améliorer ses services aux citoyens, s’assurer du respect [du] principe suivant : favoriser l’appropriation et l’apprentissage des nouvelles technologies par la population (R-18-1) »
D’autres pays semblent avoir mieux compris et intégré le rôle de l’éducation aux adultes et de l’éducation aux médias dans l’appropriation des NTIC. Citons l’exemple de la Suisse qui met l’accent sur l’importance de développer des compétences universelles. «L’utilisation de NTIC, tant du point de vue technique que de celui du contenu, doit devenir une compétence élémentaire de la vie quotidienne. La formation initiale et continue à tous les niveaux constitue un pilier de la société de l’information. » La Suisse a donc adopté une stratégie énergique en matière de formation pour l’ensemble de la population. «Ainsi, la préparation de toutes les personnes résidant en Suisse quel que soit leur âge nécessite que soit lancée une vaste offensive de formation. (…) Les formations destinées aux adultes doivent être l’objet d’une attention particulière. » L’Union Européenne fait également de la formation continue un élément clef de sa stratégie.
Vous nous direz que le Québec n’est ni l’ Union Européenne ni la Suisse, mais l’éducation constitue toujours un champ de compétence provinciale. Le gouvernement du Québec y exerce habituellement avec vigueur ses prérogatives. Il devrait faire de même dans ce cas-ci, en octroyant, par exemple, des ressources importantes pour stimuler une appropriation large des NTIC. Cette question ne mériterait-elle pas qu’on y réserve une partie importante du fonds de l’autoroute de l’information?
Ainsi, le peu de mesures visant l’appropriation des NTIC par la population en général nous amène à nous interroger sur la vision qu’a le gouvernement de son propre rôle. Éduquer la population aux médias est une condition sine qua non du respect du droit des citoyens et citoyennes à la participation civile et à la démocratie.
Un enjeu transversal : la démocratie
Le chapitre 5, « Rapprocher l’État du citoyen et des entreprises » soulève des questions relatives à la démocratie. On y indique que « le renforcement de la qualité de la vie démocratique et la vie en société impose aux États modernes de rendre disponible, pour tous les citoyens, l’information nécessaire » (p.22), et on examine la possibilité de mener « des expériences de vote électronique [et de consultation publique] », tout en soulignant que « la démocratie ne s’arrête pas à la boîte de scrutin » (p.21), et qu’il faut, par exemple, favoriser « la participation de personnes et d’associations aux travaux des commissions parlementaires » (p.22).
Le gouvernement invite par ailleurs les ministères à « prévoir dans leur stratégie de communication la consultation des citoyens par l’entremise du site gouvernemental » (mesure 1.6). Mais il ne les invite pas à réfléchir sur les moyens à mettre en place pour que les citoyens et les citoyennes aient véritablement accès à ces processus de délibération. L’exercice de la démocratie se fait par d’abord l’écoute des citoyens et des citoyennes. Étant donné le contexte du développement de la société de l’information, une réflexion sur la démocratie participative et délibérante doit être menée à la lumière des clivages existant entre inforiches et infopauvres. Le gouvernement « en-ligne » doit contribuer à combler le fossé et non à le creuser davantage. Or, la consultation en-ligne, quelle que soit sa forme, ne s’adresse qu’aux inforiches, à moins de la combiner à une politique proactive d’éducation aux médias et à des mesures diversifiées favorisant l’accès. Ce n’est pas le cas. L’État se soustrait-il ici à son devoir d’être à l’écoute de tous, et ce d’autant plus que les mesures annoncées pour garantir aux Québécois et Québécoises de tous milieux et de tous âges qu’ils et elles bénéficicent de chances égales (1) d’être informés et (2) d’être entendus, sont des plus timides? Le gouvernement s’engage à rendre disponible l’information; il amorce également une réflexion sur les modalités d’une interaction citoyenne nouvelle; toutefois, il semble médusé par l’arrimage entre ces deux éléments : la question de l’accessibilité de l’information et de la communication.
La consultation publique doit faire partie d’une stratégie à long terme, en prenant en compte l’importance de l’éducation aux médias, afin que l’ensemble (ou du moins la majorité) de la population soit engagé dans cette transformation des processus démocratiques. La politique ne prévoit ni de politique d’éducation aux médias ni de politique d’éducation aux adultes. De plus, dans l’ensemble, les médias ne sont aucunement associés à l’éducation et à la sensibilisation de la population.
Bref, une occasion ratée ?
Dans l’ensemble, la vision du gouvernement souffre d’amnésie. Nous l’avons souligné, le gouvernement ne semble pas se souvenir de la seule consultation publique qui a été menée, celle de la Commission de la culture. Son rapport invitait le gouvernement à interpeller une multiplicité acteurs et à promulguer des mesures novatrices. Bien que l’essentiel du discours social se retrouve dans Agir Autrement, la plupart des mesures citoyennes ont été escamotées, au profit d’une vision d’abord économique et industrielle. En sus de celles mentionnées ci haut, quelques autres recommandations oubliées méritent qu’on s’y attarde. Il aurait été à propos d’ « inclure la société civile dans les projets d’accès publics (R-14) ». Le MCC semble avoir compris cela au sens restreint. Ainsi, le ministère n’a pas jugé opportun de doter le « Fonds de l’autoroute de l’information d’un volet communautaire (R-27) ». Par ailleurs, la Commission de la Culture invitait le gouvernement à « mettre en place l’État réseau en se préoccupant des personnes peu à l’aise avec les technologies (R-18-4) » et à mener « une veille et une analyse sur tous les aspects liés à la protection de la vie privée (R-19) », et à cet égard, à « travailler de concert avec la Commission d’accès à l’information, le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne (R-20) », notamment afin d’ « éviter les écueils de la société de contrôle et mener un débat public au sujet de la carte médicale à puce (R-36) ». Le gouvernement a décidé d’aller de l’avant, pratiquement sans tenir compte de ces balises.
Vidée de ces recommandations, la politique présentée ne rencontre pas deux objectifs fondamentaux liés à cette politique : servir le citoyen en lui permettant de participer pleinement à la société de l’information et celui d’exercer ses droits et pas seulement d’en être informé.
En terminant, rappelons qu’en 1971, dans Pour une politique québécoise des communications Jean-Paul L’Allier proposait le principe suivant pour guider la démarche de l’élaboration d’une éventuelle politique : reconnaître le droit inaliénable pour les citoyens du Québec à la communication selon leurs besoins culturels, sociaux, économiques et politiques. Le MCC n’a pas énoncé clairement ce principe comme fondement de la politique, pourquoi ? N’aurait-il pas été pertinent de reconnaître ce droit de façon explicite ?
Étant donné qu’aucune mention n’est faite de l’inforoute comme un média de communication et qu’aucune réflexion n’est avancée sur les bénéfices que pourrait tirer la société en général de son potentiel interactif, il faut s’inquiéter. Il y avait là pourtant une occasion à saisir, pour le gouvernement du Québec, de reprendre sa place sur l’échiquier des communications, tout en venant en aide au plus grand nombre. L’économie du savoir demande d’agir autrement, pas seulement de le dire, en accordant la priorité au partage des savoirs et en misant sur la communication et le développement de solidarités.
Rédaction: Philippe Tousignant et Francine Pelletier
Un projet de l’Institut canadien d’éducation aux adultes et de la Puce communautaire